Image du moment

Rendez-vous

Le mois dernier Novembre 2018 Le mois prochain
L Ma Me J V S D
week 44 1 2 3 4
week 45 5 6 7 8 9 10 11
week 46 12 13 14 15 16 17 18
week 47 19 20 21 22 23 24 25
week 48 26 27 28 29 30

Designed by:
SiteGround web hosting Joomla Templates
Le P.O.S. PDF Imprimer Envoyer

LE PLAN D'OCCUPATION DU SOL

Chaque parcelle de terrain est régie selon le Plan d'Occupation du Sol, et suivant son emplacement, on doit se reporter au descriptif de zone.

Ces zones sont :

  • UA, centre ancien : cette zone correspond aux centres agglomérés traditionnels, l'implantation y est en générale en continue. Elle est destinée à recevoir en plus de l'habitat, les activités qui lui sont annexées.
  • UG, zone pavillonnaire : cette zone est essentiellement réservée aux habitations basses implantées isolément ou en bande, aux commerces et à l'artisanat.
  • UH, zone résidentielle : il s'agit d'une zone d'habitat résidentiel sur grandes parcelles.
  • UI, zone industrielle : elle est destinée à recevoir des établissements industriels, scientifiques et techniques, des entrepôts et des activités artisanales à l'exclusion de l'habitat et des commerces de détails.
  • UM, zone ferroviaire :
  • NA, zone urbanisable à termes
    • 1NA, zone d'urbanisation stricte :cette zone d'urbanisation future n'est pas constructible. L'urbanisation de cette zone ne pourra se faire que dans le cadre d'une modification du P.O.S. ou d'une zone d'aménagement concerté (Z.A.C.).
    • 2NA, zone d'urbanisation constructible : cette zone d'urbanisation future permet sous certaines conditions des opérations de constructions groupées ou de lotissements.
  • NC, zone agricole : il s'agit d'une zone naturelle réservée aux activités agricoles en raison de la valeur agronomique des terrains ou en raison des possibilités normales d'exploitation par l'agriculture.
  • ND, protection des sites et paysages : il s'agit d'une zone naturelle non équipée, créant un paysage rural de qualité qu'il convient de protéger. Elle comprend quelques espaces boisés.

Pour savoir sur quelle zone vous vous trouvez, demander l'information en Mairie.

 

A voir également :

  • Le cadastre sur le Net
  • Consulter l'article sur le P.O.S. sur Wikipédia.

Envoyer cet article